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Sécurité des piscines : principe et solutions

  

Rappel sur la loi

La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants de moins de 5 ans.

Sont concernées :

Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings etc..), dont le bassin est entièrement ou partiellement enterré.

Ne sont pas concernées :

-         Les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment.                                             

-         Les piscines posées sur le sol, gonfl ables ou démontables (hors sol).                

-         Les « établissements de natation » qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur (loi n° 51-662 du 24/05/51).

ATTENTION, la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Il appartient à tous de veiller à son respect.

 

 

Qui est responsable de quoi ? quand ?

Le maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage (c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine ) a pour obligation d’équiper le bassin d’un dispositif de sécurité normalisé, avant la première mise en eau.

Délais à respecter :                                                                                                                   

- Les piscines construites (ou installées) avant le 1er janvier 2004 : à mettre en conformité avant le 1er janvier 2006.   

- Les piscines construites (ou installées) à partir du 1er janvier 2004 : à mettre en conformité avant la première mise en eau.            

- Les piscines de maisons en location : à mettre en conformité avant le 1er mai 2004.

L’installateur (ou le constructeur) du bassin :

L’installateur (ou le constructeur) du bassin doit fournir une NOTE TECHNIQUE au maître d’ouvrage, au plus tard à la date de réception de la piscine, ou dans tous les cas avant la première mise en eau. Il a donc une obligation d’information à l’égard de son client.

 

La NOTE TECHNIQUE indique :

-         Les systèmes de protection normalisés.                                                                 

-         Les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité normalisé retenu.                        

-         Des informations sur les risques de noyade et sur les mesures générales de prévention à prendre.                                              

-         Les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

 

 

Quels sont les systèmes de protection normalisés ?

Les dispositifs de sécurité normalisés sont de quatre types :

 

- Barrières et moyens d’accès : norme NF P 90 306                                                              

- Systèmes d’alarme : norme NF P 90 307                                                                             

- Couvertures : norme NF P 90 308                                                                                         

- Abris : norme NF P 90 309

 

Aqualux : une gamme conforme aux normes NF de sécurité

 

Nos produits font l’objet d’une validation par un laboratoire officiel (LNE).

Répondre aux attentes de nos clients, c’est notre exigence quotidienne. Leur proposer des solutions de sécurisation de la piscine répondant aux impératifs de la nouvelle réglementation, c’est notre devoir.

Les équipes AQUALUX ont rigoureusement développé et sélectionné des systèmes de protection qui ont fait leurs preuves et sont en conformité avec les normes NF.

 

Barrière rigide AGENA

            Conforme à la norme NF P 90-306

            N° de dossier : D120288.

            Solide, esthétique, transparente.

 

Barrière souple NORA

            Conforme à la norme NF P 90-306                                                                                      

            N° de dossier : E 080183.

            Pratique, multi-accès, économique.

  

Alarme Périmétrique SATURN

            Conforme à la norme NF P 90-307                                                                                      

             N° de dossier : F 090399.

            Discrète, adaptable, préventive.

 

Couverture automatique NEPTUNE

            Conforme à la norme NF P 90-308                                                                                      

            N° de dossier : E 100319.

            Anti-chute, solide, motorisée.

  

Couverture à barres VEGA

            Conforme à la norme NF P 90-308                                                                                      

            N° de dossier : F 060676.

            Anti-chute, multi-usage, motorisable.

 

Couverture d’hivernage de sécurité ALYSÉE

            Conforme à la norme NF P 90-308

            N° de dossier : F 090432

 

 

Conseil : la vigilance d’abord !

Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).

Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Lors de la baignade, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots, flotteurs…).

Demandez la documentation gratuite « Apprenez à faire les gestes qui sauvent », auprès de la FNCESEL - CSIP , ou des organismes publics de votre département

 

 

Avertissements

Anciens dispositifs “de sécurité” : l’attention de ceux qui ont installé des dispositifs (clôtures, couvertures pour la propreté, volets roulants, etc..) avant l’entrée en vigueur de la loi est appelée sur les risques éventuels d’inadaptation de leur dispositif aux nouvelles normes. Il convient donc de vérifier la compatibilité du système installé aux normes publiées. Ne pas tenter de “fabriquer” soi-même un système.

Méfiez-vous des contrefaçons : les équipements de sécurité autorisés par la loi doivent obligatoirement indiquer la conformité du produit avec sa propre norme, selon la formule suivante : “Produit x conforme à la norme NF P 90-306, 307, 308 ou 309.”

Peines encourues       

-         par les personnes physiques : amende de 45 000 euros.

-         par les personnes morales : amende de 225 000 euros et les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 du code pénal.

  

Plus d’infos

NORMES :

AFNOR : Association Française de Normalisation

Internet : www.afnor.com rubrique : « norme en ligne »

Courrier : AFNOR - 11 avenue de Pressensé - 93571 Saint Denis La Plaine

-Tél. : 01 41 62 80 00 / Fax : 01 49 17 90 00.

TEXTE DE LOI :

www.legifrance.gouv.fr « les lois et règlements » / « loi N°2003-9 ».